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Article 1 - Éditeur du site
Le site pistony.fr est édité par PISTONY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 106 062 615, SIRET 106 062 615 00013. Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 106062615. Responsable de la publication : Yacine Gharbi. Téléphone : 07 59 70 84 01. Adresse électronique : contact@pistony.fr
Article 2 - Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828. L'infrastructure technique sous-jacente est fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Téléphone : +1 650 253 0000.
Article 3 - Responsabilité élargie du producteur
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, PISTONY est enregistrée auprès de l'ADEME au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers et papiers graphiques, sous l'identifiant unique suivant : FR553816_01HHRN.
PISTONY adhère à l'éco-organisme agréé Citeo (2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris) pour la gestion des déchets d'emballages ménagers issus des produits qu'elle met sur le marché.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, marque PISTONY) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de PISTONY, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 - Responsabilité
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Article 6 - Liens hypertextes
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Article 7 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, PISTONY a désigné comme médiateur de la consommation : CM2C - Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net
Article 8 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.